La préfecture de l’Isère a saisi le tribunal administratif pour contester les délibérations de plusieurs collectivités, dont les mairies de Grenoble, Échirolles et Seyssinet-Pariset, sur l’instauration des congés menstruels pour les agentes de la fonction publique. Cette mesure, qui permet aux employées souffrant de règles douloureuses de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans perte de salaire, est aujourd’hui remise en question par l’État.
Une contestation malgré une absence d’abus
Depuis début 2024, la ville de Grenoble et la Métropole ont adopté cette disposition, permettant aux agentes concernées de s’absenter jusqu’à 15 jours par an. Un premier bilan a été dressé, révélant que 62 employées de la ville avaient effectué la démarche pour prétendre au dispositif, mais seules 46 l’ont utilisé au cours de l’année 2024, avec une moyenne de 3,4 jours d’absence.
Malgré ce recours limité et l’absence d’abus constatés, la préfecture estime que ces congés menstruels contreviennent aux règles du temps de travail dans la fonction publique, notamment les 1 607 heures annuelles obligatoires. Elle invoque également un manque de cadre légal au niveau national, rendant la mesure juridiquement fragile.
Un bras de fer entre préfecture et collectivités
Dans un courrier daté du 14 janvier, la préfète de l’Isère a demandé aux municipalités concernées de retirer leurs délibérations "sans délai", sous peine d’une action en justice. Face à cette demande, les élus locaux ont refusé de faire marche arrière, arguant d’un vide juridique et d’une avancée sociale nécessaire.
Le tribunal administratif de Grenoble doit examiner l’affaire ce jeudi 6 février. Ce recours pourrait créer un précédent pour d’autres collectivités souhaitant mettre en place des mesures similaires.