Pour rappel, en mars 2024, la préfecture de l’Isère avait annoncé la fermeture du guichet d’accueil pour les étrangers, qui devaient alors passer par une plateforme numérique unique. Mais un problème de taille a eu lieu puisque de nombreux étrangers n’ont pas réussi à obtenir leur titre de séjour et le site s’est vite retrouvé saturé. Les associations et avocats grenoblois ont alors lancé l’alerte.
La dématérialisation en grande partie responsable
Selon les chiffres du tribunal, sur l’année 2024, c’est plus de 66 % en contentieux des étrangers, plus de 87 % pour les procédures d’urgence et plus de 140 % pour les référés liberté. "Pour la seule préfecture de l’Isère, alors que 57 requêtes en référé mesures utiles avaient été enregistrées en 2023, 538 l’ont été en 2024, soit une augmentation de plus de 843 %", indique le tribunal. Ce dernier en conclut alors que le système de dématérialisation des rendez-vous est la cause de ces nombreux problèmes.
À l’issue de l’audience, le juge des référés a demandé à mettre en place des "mesures alternatives aux procédures dématérialisées". La préfecture a deux mois pour changer ce système.