Filmé par un drone à Grenoble, un manifestant obtient de la justice la suppression des images

Filmé par un drone à Grenoble, un manifestant obtient de la justice la suppression des images

C’est une décision de justice qui pourrait faire date en France.

Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de donner raison à l’un des participants à la manifestation pour Nahel le 5 juillet dernier dans la capitale des Alpes.

Le cortège avait été survolé par deux drones de la police nationale. Or, le préfet de l’Isère n’avait pas pris d’arrêté autorisant les forces de l’ordre à utiliser ce type d’appareil pour surveiller les rassemblements et manifestations.

Durant l’audience ce vendredi, la préfecture s’est défendue en expliquant que les drones n’avaient enregistré aucune donnée personnelle selon le Dauphiné Libéré.

Déterminé à obtenir une décision favorable de la justice, le requérant s’est étonné de l’intérêt du survol si les données filmées n’étaient pas conservées et a réclamé la mise sous séquestre des appareils.

Celui qui n’est évidemment pas un simple militant lambda (Serge Slama est professeur de droit public ndlr) a fait plier les services de l’Etat. Car le tribunal administratif a demandé au préfet de confier les enregistrements et mémoires des drones à la Cnil pour une analyse. Puis de faire effacer d’éventuelles données présentes dans les rapports ou dossiers de la police nationale.

Depuis quelques mois, l'utilisation des drones s'est démocratisée en France lors des manifestations, avec le mouvement contre la réforme des retraites. Mais à chaque fois, elle doit être encadrée et autorisée par un arrêté préfectoral de courte durée. Il faut croire que le 5 juillet dernier, les forces de l'ordre se sont arrogés le droit d'en déployer deux dans le ciel de Grenoble.

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