Grenoble : un "permis de louer" institué par la municipalité

Le "permis de louer" sera exigé dans un secteur géographique restreint de la ville, qui a  vocation de s’élargir dans le futur. Il constitue, selon la délibération, "un moyen de repérage, de prévention et d’amélioration du parc privé". Il permettra à la ville de vérifier que "le logement satisfait aux critères de décence". La modalité choisie est "l’autorisation préalable de mise en location".

L’accumulation des dispositifs contraignants et des annonces sur le blocage des loyers, les réquisitions de logements, la taxe maximale sur les résidences secondaires n’ont pas produit jusque-là les effets escomptés puisque le nombre de logements inoccupés atteint 17 % selon l’Apur, soit le plus élevé des grandes villes.

Le leader de l’opposition, Alain Carignon a pris la défense des propriétaires grenoblois rappelant que leur proportion est plus faible que dans les villes comparables, supportent également la taxe foncière au taux le plus élevé et une valeur des biens comparativement la plus faible.

Plus largement la problématique du logement a fait l’objet d’un vif débat. Grenoble est l’une des villes-centres les plus denses et son foncier disponible est extrêmement limité. Avec 18 000 demandeurs de logements dans la Métropole selon les bailleurs sociaux, la pression de la demande est considérable.

Eric Piolle a fixé comme objectif d’atteindre 30 % de logements sociaux à Grenoble qui en compte 25%, une situation conforme à la loi SRU. Un tel objectif contraindrait pratiquement à n’accorder que des droits à construire aux seuls bailleurs sociaux.

Au-delà des pétitions de principe sur lesquelles s’opposent les forces politiques locales, les réalités à affronter sont beaucoup plus prosaïques. Le déséquilibre des quartiers s’accentue dans une ville déjà très dense, les possibilités de construire sont très limitées et la paupérisation d’une partie de la population et des biens pèsent lourdement, additionnant des facteurs incontournables.

Dans ce cadre, "le permis de louer" voté lundi par la majorité municipale ne devrait pas améliorer la fluidité du marché grenoblois. De peu d’effets concrets compte tenu du petit nombre de quartiers où il s’applique, il peut être reçu comme un verrou supplémentaire à la location et un signe de méfiance à l’égard des propriétaires.

La politique du logement grenoblois cumule la mise en place d’outils multiples d’interventions qui ne l’ont pas empêché d’entrer dans une zone de tensions et de turbulence dont l’issue demeure bien incertaine.